Un mauvais coup porté au projet de fusion entre Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux ? Mercredi soir, l’Assemblée nationale a rejeté deux amendements relatifs aux « communes nouvelles », déposés dans le cadre du projet de loi de finance rectificative 2016. Leur objectif : inciter à la création de villes de plus de 100 000 habitants au sein d’une métropole, en gelant durant cinq ans le niveau des contributions fiscales des communes qui fusionnent. Autrement dit, que les prélèvements de la nouvelle ville ne soient pas supérieurs à la somme des prélèvements de l’ensemble des deux anciennes communes.

Ce qui permettrait, concrètement, qu’une union entre Boulogne et Issy ne fasse pas mécaniquement baisser, par exemple, la dotation globale de fonctionnement (DGF) attribuée par l’Etat aux nouveaux mariés. Le rejet de l’amendement a immédiatement fait réagir le député-maire (UDI) d’Issy-les-Moulineaux, André Santini, qui a dénoncé sur Twitter une « position dogmatique du gouvernement et de Christian Eckert. » La disposition « n’aurait eu aucun impact sur le budget de l’Etat », rappelle le maire (LR) de Boulogne, Pierre-Christophe Baguet.

Dès la semaine prochaine, André Santini redéposera les amendements pour faire intégrer cette mesure au sein de la loi relative au Grand Paris, examinée à l’Assemblée. Et Pierre-Christophe Baguet d’en appeler à « la cohérence ». « Anne Hidalgo (NDLR : maire PS de Paris) ne peut pas demander à réorganiser la ville de Paris en fusionnant les quatre premiers arrondissements, tout en refusant de soutenir des projets de fusion au sein de la métropole du Grand Paris. » Et d’assurer que le vote de mercredi n’est « pas du tout un coup d’arrêt » dans le processus de mariage entre les deux villes.