MERCREDI 26 AOUT 2015. A la gare de Vanves du Grand Paris Express, c'est l'heure de l'indemnisation des riverains
Information vue sur le site du Parisien :
Grand Paris Express : les riverains veulent négocier le prix de leur sous-sol
Jila Varoquier | 25 Août 2015, 21h08 | MAJ : 25 Août 2015, 21h08
L’arrivée du Grand Paris Express, cette ligne automatique interbanlieue, continue de tourmenter ses riverains directs. A Malakoff et Clamart, les propriétaires des sous-sols - où passeront les trains- renouent avec l’irritation des premiers jours.
Après l’inquiétude sur d’éventuelles vibrations liées aux travaux et au passage du métro automatique, ils contestent cette fois le prix de rachat de leurs tréfonds, proposé par la Société du Grand Paris (SGP) - en charge de la réalisation de ligne 15 sud de Pont de Sèvres à Noisy-Champs (77).
Car l’entreprise négocie actuellement l’achat des sous-sols pour y construire les tunnels dans lesquels circuleront les trains. « Nous ne refusons pas de nous faire exproprier parce que nous savons l’utilité de ce réseau. Mais nous ne voulons pas nous faire avoir », s’agace Michel Guillon, futur riverain de la gare du Grand Paris Express (GPE) et l’un des deux présidents de l’Association des riverains de la gare de Clamart (ARGC). « Nous utilisons la même méthode de calcul que la SGP. Mais nous obtenons 2 200€/m2 en moyenne, soit plus que les 2 000€/m2 que l’on nous propose… ». « Somme sur laquelle évidemment nous serons imposables. On nous prendra donc d’une main ce qu’on nous donne de l’autre », s’étrangle Michel Benkemoun, le second président.
L’association demande également la prise en compte du « préjudice » liée au fait que les riverains seront dépossédés de leur sous-sol : « Pour l’instant, on nous a précisé que pour chaque opération de travaux que nous voudrions effectuer, comme installer de la géothermie, ou une piscine, etc. Il nous faudra l’accord de la SGP », s’inquiètent les co-présidents.
Selon la loi, un propriétaire détient son terrain jusqu’au centre de la Terre. Y compris pour les copropriétaires d’un immeuble qui se partagent la propriété des sous-sols. C’est le tréfonds. Aujourd’hui, le prix de ces souterrains est fixé selon une méthode dite « Guillermain et Demanche », qui part de la valeur du terrain nu. Le tarif est dégressif en fonction de la profondeur de l’emprise, à laquelle s’ajoutent ou se déduisent des coefficients sur la qualité des sols, la présence et la place de la nappe phréatique, etc. En cas de projet d’utilité publique - comme pour le Grand Paris Express - l’Etat peut exproprier uniquement les sous-sols, sans le terrain en surface, en indemnisant les propriétaires.
La SGP de son côté veut rassurer. Concernant les prix des terrains, elle précise que « l’ensemble des évaluations est piloté par la direction nationale des interventions domaniales, branche de la direction générale des finances publiques, qui détermine les montants des indemnités. En cas de contentieux, le juge de l’expropriation fixera les indemnités. Les expropriés peuvent apporter l’ensemble des éléments nécessaires afin d’étayer leurs demandes ».
Mais elle estime toutefois que les inquiétudes des riverains sont « fantaisistes » sur la question des demandes préalables de travaux : « Nous pouvons concevoir que les riverains soient inquiets, mais il faut être raisonnable. Ces procédures ne concernent que les promoteurs qui souhaitent par exemple réaliser plusieurs niveaux de parking en sous-sol pour les immeubles, précise Isabelle Rivière, directrice des relations territoriales chargée des Hauts-de-Seine. Cela ne touche en aucun cas une extension de garage, de véranda ou la création d’une piscine ».
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