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Grand Paris : enfin un compromis sur la métropole

 Jeudi, la commission mixte paritaire du Parlement est parvenue à un compromis sur la métropole du Grand Paris. Cet ensemble, qui englobe Paris et la petite couronne, sera bien créé en 2016 mais n’aura de compétences qu’un an plus tard.
Jeudi, la commission mixte paritaire du Parlement est parvenue à un compromis sur la métropole du Grand Paris. Cet ensemble, qui englobe Paris et la petite couronne, sera bien créé en 2016 mais n’aura de compétences qu’un an plus tard.

La métropole du Grand Paris (MGP) voit-elle enfin le bout du tunnel ? Après plusieurs mois d’un interminable ping-pong législatif, la commission mixte paritaire — une instance de conciliation composée de 7 députés et de 7 sénateurs — est parvenue ce jeudi à un compromis sur la future collectivité qui rassemblera Paris et les 123 communes de la petite couronne, soit 6,7 millions d’habitants.

Alors que le Sénat avait voté pour un report de sa création en 2017, celle-ci verra bien le jour au 1er janvier 2016. Mais ses compétences logement et aménagement ne seront réellement transférées qu’en 2017. De même, la douzaine de « territoires » de 300 000 habitants amenés à remplacer les agglos de petite couronne garderont une fiscalité propre jusqu’à fin 2021. Enfin, elle sera dirigée par un Conseil de 211 élus (au lieu de 348 initialement).

« On a décidé d’une montée en charge progressive entre 2016 et 2020 mais l’important c’est que le train est lancé et plus rien ne pourra l’arrêter », se félicite le sénateur (PS) des Hauts-de-Seine Philippe Kaltenbach, qui a participé à la commission mixte paritaire. Selon l’élu, députés et sénateurs (qui voteront les 16 et 22 juillet) valideront le texte « sauf surprise ».

Mais Nathalie Kosciusko-Morizet, chef de file de la droite parisienne, et le député (LR) Patrick Devedjian ont déjà annoncé qu’ils contesteraient la métropole devant le Conseil constitutionnel. Ils dénoncent « des atteintes gravesà la liberté des collectivités territoriales » mais aussi un « amendement scélérat ayant pour but d’empêcher Nathalie Kosciusko-Morizet d’être présente au Conseil des élus de la MGP ».

 

 

Question :

 

Pourquoi la Municipalité n'a-t-elle pas organisé une réunion d'informations ?

A la rentrée ?

 

 

 

 

 

 

 


12/07/2015

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