VANVES ACTUALITE

Comme le stipule cette notification, ce PCM1 a été accordé le 25/09/2020 par Madame #AnneHidalgo, #MairedeParis.

La Direction de l'Urbanisme (#DU) avait annoncé 6 mois d'#instruction (délai maximum) pour ce PCM1 que la SCI TRIANGLE, filiale du Groupe #UnibailRodamcoWestfield, a déposé le 30/09/2019 (!) à la Direction de l'Urbanisme de Paris.

Nous en sommes donc à 12 mois d'instruction ou presque (!)

Ce délai semble donc hors-norme.

Peut-être y a-t-il matière à #contester ce délai (la forme), et par conséquent, la #validité de ce PCM1 ?

Par ailleurs et sur le fond, les associations requérantes pourraient demander que ce PCM1 soit requalifié en Permis de Construire (le fond), compte tenu de l'ampleur des modifications annoncées et à expertiser (le dossier du PCM1 est accessible au Public depuis le 25/09/2020)

Les #Avocats sauront nous conseiller.

Les délais de recours (gracieux puis contentieux, ou directement contentieux) demarreront à la date d'affichage du PCM1 sur un panneau réglementaire visible des tiers, Porte de Versailles.

Nous allons surveiller cet affichage.

Avec vous, encore plus forts !!

Membres du Collectif contre la Tour Triangle, constitué par les #associations Loi 1901 ADAHPE, SOS Paris, Monts 14, ACTEVI... touche pas à mon ciel, Issy l'#Ecologie et JEUNES PARISIENS DE PARIS.

Vice-président de JEUNES PARISIENS DE PARIS

rigaud.olivier2@free.fr

0685125680

NB :

A propos des possibilités de lancement du #chantier du programme Tour Triangle, il faut prendre en compte les clauses du :

" PROJET TRIANGLE

PROTOCOLE D’ACCORD entre la #VILLEDEPARIS et la SCI Tour Triangle relatif à la conclusion d’une promesse unilatérale de bail à construction "

Ce document est public et vous trouverez ci-après son lien de téléchargement

(ce document est accessible depuis le site internet de la Mairie de Paris) :

Dans ce (projet de) #protocole, le point

" 1.7.4. Quant à la durée "

précise :

" Quant à la durée Le Bail à Construction PRENDRA EFFET à compter de sa signature. Le Bail à Construction sera CONSENTI et ACCEPTÉ pour une durée de quatre-vingts (80) années à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :

1) Soit la signature de la Promesse de BAC [Bail à Construction]

2) SOIT la date du CARACTÈRE DÉFINITIF du PERMIS de CONSTRUIRE si elle est postérieure. "

or, le caractère définitif d'un Permis de Construire correspond au Permis de Construire accordé, une fois que toutes les procédures contentieuses contre ce Permis de Construire sont éteintes,

... un pourvoi en Cassation compris.

Même conséquence, si un Permis de construire modificatif est accordé par la suite (c'est le cas et il a été autorisé le 25 09 2020 par la Maire de Paris)... et les associations requérantes devraient attaquer ce Permis de Construire modificatif, une fois celui-ci affiché de façon visible des tiers, sur un panneau réglementaire