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Un conseil de Vanves au sujet des PV de stationnement illégaux

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Francois Arnaout Hamdan

8 h ·
 

Nouvelle révélation dans le dossier Streeteo. Épinglée par le Canard enchaîné pour avoir mis en place un système de contrôle fictif des véhicules, l’entreprise chargée de distribuer à Paris les FPS - forfaits post-stationnement, le nouveau nom des PV - est accusée d’une autre pratique illégale. RTL rapporte que la direction de Streeteo aurait demandé à des agents non assermentés de distribuer des prunes. Une pratique illégale. Un FPS ne peut en effet être rédigé que par des agents qui ont prêté serment devant un tribunal.

Selon un ex-salarié de Streeteo interrogé par RTL, des “centaines” de contraventions ont ainsi été apposées illégalement dans le but de respecter les quotas demandés par la mairie de Paris. La bonne nouvelle en revanche, c’est que ces PV pourront être annulés. Vous aurez donc la possibilité de vous en sortir sans frais, à condition que vous contestiez le FPS via un recours administratif Préalable Obligatoire.
Contester pour connaître l’identité de l’agent

Maître Karim Morand-Lahouazi, avocat de plusieurs automobilistes qui ont décidé de contester leur PV, a confié à Capital être “très confiant” quant à l’issue de la démarche. “A partir du moment où les FPS ont été distribués de façon illégale, ils seront très probablement annulés”, affirme-t-il. Avec son confrère, Yassine Yakouti, il espère porter l’affaire au pénal, en incitant les plaignants à constituer une action de classe. “Si tous les clients se rassemblent, on arrivera à un préjudice de plusieurs milliers d’euros. Une somme bien plus importante que les 35 ou 50 euros d’un simple FPS”.

Le seul moyen de savoir si votre FPS a été dressé par un agent non assermenté est de le contester. Si vous lancé cette procédure, vous aurez ainsi accès à l’identité de l’agent responsable du PV. La justice pourra alors constater si ce dernier était assermenté au moment des faits.

Streeteo a publié ce matin un communiqué. L’entreprise admet avoir eu recours à des agents non assermentés, mais ces pratiques illégales se seraient déroulées "évidemment à son insu". “En accord avec ses partenaires, Streeteo veillera à ce que les automobilistes n'aient à en subir aucun préjudice”, assure la société. La mairie de Paris a indiqué que les amendes qui n'auraient pas été apposées par des agents assermentés seront annulées.



11/03/2018

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