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Vélib’ : le département ne fera pas de cadeau aux villes

 

Contrairement aux autres départements d’Ile-de-France, les Hauts-de-Seine ont décidé de ne pas pratiquer la gratuité aux villes qui implanteront les nouvelles stations sur des voiries départementales. Un choix dénoncé par plusieurs élus de droite comme de gauche.

Décidément, l’arrivée des nouveaux Vélib’, à partir du 1^er janvier, ne se fera pas sans douleur dans les Hauts-de-Seine. Châtillon ou Villeneuve-la-Garenne ont déjà refusé d’adhérer. Maintenant, plusieurs communes dénoncent le choix du conseil départemental de ne pas pratiquer la gratuité aux stations implantées sur des axes départementaux.

« Le département des Hauts-de-Seine est le seul, en Ile-de-France, qui fera payer les communes », regrette-t-on au syndicat mixte qui gérera le futur Vélib’ métropolitain. « Pourtant, sa mise en place relève bien d’une mission de service public », insiste-t-il. Pour chaque station concernée, les villes devront s’acquitter tous les ans d’un droit de voirie fixé à 100 €/m2. Selon un chiffre établi par les communes concernées, cette taxe pourrait représenter entre 3 500 et 6 500 € selon la taille de la station. Et viendra s’ajouter aux 10 000 € annuels que les villes doivent déjà débourser par station.

« Ce nouvel effort budgétaire n’est pas négligeable »

L’inquiétude est telle que Jacques Gautier, le président de l’association des maires des Hauts-de-Seine, a écrit au département il y a près d’un mois. « Je lui ai demandé soit de renoncer à facturer les droits de voirie, soit de se retourner vers le syndicat et plus vers les villes… », propose celui qui est aussi maire (LR) de Garches. Pour l’élu, les voiries départementales sont « souvent des axes structurants », donc « stratégiques » pour y implanter des bornes.

Un vœu en ce sens a également été soumis, au nom du groupe d’opposition Front de gauche et citoyens, par Marie-Hélène Amiable, lors de la séance du conseil départemental du 15 décembre. « Dans un contexte de réduction de la dépense publique, ce nouvel effort budgétaire n’est pas négligeable », a lancé la maire (PCF) de Bagneux.

Mais le conseil départemental assume son choix. « Il ne s’agit pas d’une taxe supplémentaire : le département ne fait qu’appliquer les textes », rappelle Jean-Didier Berger, adjoint (LR) en charge de la voirie. D’après l’élu, voter une délibération permettant à Vélib’ d’obtenir une dérogation serait « juridiquement fragile et contestable ».

« On se retrouve dans une situation compliquée »

D’autant plus qu’en ce moment, de nouveaux vélos en libre-service, sans bornes, commencent à fleurir à Paris et en petite couronne. « Pourquoi pratiquerait-on la gratuité aux uns et pas aux autres ? », interroge-t-il. « Ce n’est pas fondamentalement une question d’argent mais de droit. Lorsque vous avez plusieurs acteurs en concurrence, on n’a pas le droit de subventionner l’un d’entre eux », a rappelé Patrick Devedjian, le président (LR) du département, lors du conseil.

D’après le syndicat Vélib’ Métropole, 194 stations sont programmées, ou à l’étude dans les villes des Hauts-de-Seine, pour l’année à venir. Et plus de 35 seraient sur voiries départementales.

Pour contourner le droit de voirie, certaines villes, à l’instar de Sceaux ou de Boulogne, envisagent déjà de déplacer les bornes Vélib’... sur des voies communales. « Pendant un temps, on a même hésité à abandonner les stations », reconnaît Philippe Laurent, maire (UDI) de Sceaux. « On se retrouve dans une situation compliquée. D’un côté, il y a la position légitime et juridiquement solide du département. Et, de l’autre, notre impression désagréable d’être piégés… », lâche, amer, Pierre-Christophe Baguet, maire (LR) de Boulogne.