Vers la fusion des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine ?
Informations vues sur le site du Parisien :
Les élus des deux assemblées départementales doivent se prononcer ce vendredi sur la demande de regroupement de leur territoire adressée au gouvernement. Ce vendredi matin, les 42 élus du conseil départemental des Yvelines et les 46 des Hauts-de-Seine doivent se prononcer sur la demande officielle de regroupement des deux départements qui sera adressée au gouvernement, étape indispensable avant la fusion des deux territoires. L’issue du vote ne fait aucun doute tant les deux (écrasantes) majorités de droite sont favorables à ce projet imaginé par Pierre Bédier et Patrick Devedjian, les présidents (LR) respectifs des deux assemblées.
3,4 Mds€ : le budget 2017 global des deux conseils départementaux (1,5 Mds€ pour les Yvelines et 1,9 Mds€ pour les Hauts-de-Seine). Les deux départements ont également dégagé cette année 13,5 M€ (7,9 M€ du 92 et 5,6 M€ du 78) pour l’Etablissement public interdépartemental (EPI) en charge de trois compétences (entretien du réseau routier, adoption et archéologie préventive). 3 millions d’habitants sur l’ensemble des deux départements (1,4 million dans le 78 et 1,6 million dans le 92) au 1er janvier 2014. 9 929 employés dans les deux structures. 4 180 au conseil départemental des Yvelines et 5 749 dans celui des Hauts-de-Seine. 88 élus au total : 46 dans le 92 (dont 38 dans la majorité LR-UDI-DVD) et 42 dans le 78 (tous dans la majorité de droite). 73 % des 1 893 personnes ayant participé sur le site leparisien.fr/92 à la question « Les Hauts-de-Seine et les Yvelines veulent fusionner. Est-ce une bonne idée ? » ont répondu par la négative, en janvier 2017. Ce jeudi soir, 76 % avaient également émis un avis défavorable à cette initiative sur leparisien.fr/78. 1 159 personnes ont répondu pour le moment à la question, qui sera close dimanche soir. L’idée de cette fusion, pensée au nom de la simplification administrative et de la diminution des dépenses, avait été lancée à l’occasion d’une cérémonie de vœux commune aux deux départements, organisée en janvier 2016 dans le somptueux domaine des haras de Jardy, à Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine), aux confins des Yvelines. Symbole de ce rapprochement, un établissement public interdépartemental a été créé dans la foulée, dans lequel siègent les 88 élus, qui gère l’exploitation et l’entretien du réseau routier des deux départements, les services adoption et archéologie préventive. Les sociétés d’économie mixte d’aménagement ont également fusionné, un conseil de développement durable interdépartemental a vu le jour et une stratégie commune de développement touristique a été mise en place. Après le vote des deux assemblées, dont au moins 3/5e des élus doivent accepter le principe de fusion pour qu’il soit adopté, ce sera au gouvernement et au Conseil d’Etat de valider ou non le projet, par décret. Depuis janvier 2015, il n’est plus besoin de consulter la population par référendum : une mesure de simplification des démarches due à Serge Morvan, l’actuel préfet… des Yvelines, lorsqu’il était directeur général des collectivités territoriales.
MARIE-CELIE GUILLAUME. L’objectif est d’agir en faveur du développement économique et des habitants. Les moyens des départements ont été réduits, notamment en raison de la baisse des dotations de l’Etat. Ils se sont retrouvés en difficulté financière. Dans les Yvelines, le conseil départemental a été contraint d’augmenter les impôts de 66 % en 2016… Nous avons deux présidents qui ont la même vision politique : ils sont convaincus que dans ce contexte, il ne faut pas rester assis sur sa chaise pour trouver des marges de manœuvre. La fusion des deux budgets va nous permettre de trouver des meilleurs leviers.
Quels en seraient les effets ?
Les Yvelines vont bénéficier du dynamisme des Hauts-de-Seine, qui a des ressources plus importantes grâce au quartier d’affaires de La Défense et où la fiscalité est plus basse que dans les Yvelines. Grâce à la fusion, il y aura un alignement de la fiscalité. La finalité est d’aboutir à une diminution des taux. Et les recettes augmenteront grâce à la construction de logements et la création d’entreprises.
Quels pourraient être les axes de développement ?
L’investissement sera la priorité. Avec le prolongement du RER E jusqu’à Nanterre puis Mantes-la-Jolie, à l’horizon 2024, la vallée de la Seine sera le bassin d’expansion naturel, le back-office, de La Défense. Il y a d’importantes réserves foncières sur l’ensemble du parcours d’Eole qui permettront la réalisation de nouveaux ensembles immobiliers et l’implantation d’entreprises qui travaillent avec celles du quartier d’affaires.
Des services seraient-ils menacés ?
Si la fusion est mise en place, c’est pour décupler les moyens financiers. Les transports et les infrastructures routières seront développés pour bien irriguer le territoire. Quant aux services, ils seront mutualisés et optimisés. Une réorganisation sera effectuée afin de les redéployer autrement. Les changements provoquent toujours des inquiétudes, c’est bien naturel. Mais il n’est pas question de réduire la voilure.
JEAN-PIERRE CHASSANG. Nous craignons que cette fusion accentue le désengagement déjà amorcé dans de nombreux domaines qui relèvent pourtant des missions des départements. Les exemples les plus flagrants sont ceux des centres de PMI et de l’aide sociale à l’enfance. Nous constatons déjà une véritable détérioration des services publics de proximité. Et cela concerne évidemment les populations qui en ont pourtant le plus besoin. Ce n’est pas en mutualisant les moyens, et donc en faisant des économies de fonctionnement, qu’on améliore la prise en charge des habitants. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : entre 2013 et 2016, le nombre d’agents est passé 6 835 à 5 749 dans les Hauts-de-Seine. Les agents sont encore plus éloignés de leurs lieux de mission et les dysfonctionnements nombreux. Le département des Hauts-de-Seine est déjà très compliqué géographiquement. Associé aux Yvelines, avec des territoires urbains et ruraux, cela devient un véritable casse-tête. A cela s’ajoutent les non-remplacements des agents, que ce soit au service de l’adoption ou celui de la voirie, désormais gérés par l’établissement public interdépartemental.
Qu’attendez-vous aujourd’hui ?
Nous demandons d’une part une consultation de la population, car ce projet politique sans aucune concertation des habitants n’est pas démocratique. Nous voulons également que les agents soient associés aux discussions car ils ont l’expertise. Depuis des mois, tout se fait sans eux.
Pensez-vous que le processus ira jusqu’au bout ?
Les deux assemblées vont vouloir aller jusqu’au bout mais la balle n’est plus dans leur camp. Elle est dans celui du gouvernement, qui ne semble pas avoir les mêmes projets pour les départements de petite couronne, puisque aujourd’hui, c’est leur disparition qui est évoquée. Choisir entre la disparition et la fusion revient pour nous à choisir entre la peste et le choléra. Car ce que nous défendons, c’est le service public de proximité.Les Yvelines et les Hauts-de-Seine doivent-ils fusionner ?
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